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Conditions Générales de Vente

Conditions générales
d'utilisation des
sites web de GameDuell

En jouant aux jeux de GameDuell, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales, ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu'elles impliquent.

Sommaire

1. Version
2. Généralités et conformité aux législations
3. Respect de la réglementation
4. Définitions
5. Accès à la plateforme de jeux de Gameduell
6. Rétractation, durée et résiliation du contrat
7. Conditions particulières applicables aux Joueurs Standard
8. Conditions particulières applicables aux Joueurs Premium
9. Récompense
10. Acquisition de la monnaie virtuelle
11. Interdictions et pénalités
12. Communication relative aux Joueurs
13. Protection des données
14. Renvoi à la charte relative aux données personnelles, à la décharge de responsabilité, aux mentions légales et aux règles des différents jeux
15. Modification des Conditions Générales
16. Coordonnées de GameDuell

1. Version

Cette version substitue à toutes les versions antérieures. Une version PDF des présentes Conditions générales et de la charte données personnelles est disponible en cliquant sur les liens suivants : Conditions générales.

2. Généralités et conformité aux législations

Les sites internet de GameDuell sont des plateformes de jeux de divertissement (ci-après « jeux de GameDuell ») qui offrent aux utilisateurs personnes physiques (ci-après « Utilisateurs » ou « Joueurs ») la possibilité notamment, de jouer à des jeux mono-joueur, de disputer des duels ou des tournois (ci-après « Duels ») avec d'autres Joueurs, d’obtenir des trophées, medailles, d’inviter des amis à rejoindre une partie, de lancer des défis à d’autres Joueurs, de personnaliser leur profil Joueur et de participer aux forums ou l’album des trophées.

Les Utilisateurs ne peuvent, d’aucune manière gagner de l’argent ou obtenir tout autre avantage patrimonial ou financier.

Les Joueurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales et être pleinement informés des conditions d'utilisation des jeux de GameDuell. GameDuell se tient à votre disposition pour toute question complémentaire. Il vous suffit d'envoyer un courrier à l'adresse reprise à la fin de ces Conditions Générales ou un courriel à l'adresse cgv@gameduell.fr.

Ces Conditions Générales ne s'appliquent pas aux pratiques de sociétés/entreprises que GameDuell ne contrôle pas. Cependant, en accédant aux jeux de GameDuell vous êtes susceptibles d'y rencontrer des informations concernant des sites tiers que GameDuell considère, comme vous, potentiellement intéressants. Le fait d'accéder aux sites tiers, depuis les sites GameDuell est de l'entière responsabilité des personnes utilisant les jeux de GameDuell, notamment concernant l'acceptation des règles légales régissant l'utilisation des sites tiers.

Les présentes Conditions Générales ainsi que la charte données personnelles respectent les principes européens applicables aux Joueurs et notamment les dispositions des Directives 2011/83 du 25 octobre 2011, relative aux droits des consommateurs et 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les règles qui suivent régissent les relations contractuelles entre GameDuell et les Joueurs.

Par application de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et du Règlement CE n°44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale., la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales ainsi que toutes les indications et références légales des jeux de GameDuell seront régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne et seront soumises à la compétence non exclusive des tribunaux de la République fédérale d'Allemagne auxquels les parties se soumettent par la présente, sauf dispositions plus favorables applicable au consommateur français. Une Partie pourra toutefois demander une injonction temporaire à tout tribunal compétent.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n'invalide pas les autres clauses.

3. Respect de la réglementation

L'Utilisateur des jeux de GameDuell reconnaît être capable et majeur et se conformer aux législations en vigueur dans son pays de résidence, selon les principes rappelés dans la Décharge de responsabilité.

En cas de non-respect de ces règles, le contrat sera réputé non-conclu.

L´utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter :

  1. Les Mentions Légales,
  2. La Décharge de Responsabilité de GameDuell,
  3. La Charte de protection des données personnelles,
  4. Les Conditions générales d'utilisation des jeux de GameDuell,
  5. ainsi que les différentes règles de jeux applicables.

Les Mentions légales ainsi que la Décharge de Responsabilité de GameDuell et la Charte de protection des données sont disponibles en version pdf imprimable.

4. Définitions

4.1. Types d'Utilisateurs

GameDuell distingue principalement deux types d'Utilisateurs : les Joueurs en mode « Standard » et les Joueurs en mode « Premium ». Les articles 7 et 8 des présentes Conditions Générales précisent les conditions particulières applicables à chaque type de Joueur.

4.2. Inscription

L'accès aux jeux de GameDuell requiert l'inscription préalable de l'utilisateur comme Joueur. L'inscription est gratuite.

Il n'existe pas de droit à l'inscription, c'est-à-dire que GameDuell se réserve le droit de refuser toute inscription de Joueur sans justification.

4.3. Nom de Joueur

Le nom de Joueur choisit par le Joueur doit être différent de son vrai nom et de son adresse e-mail ou Internet, il ne doit pas non plus violer les droits d'un tiers et ne pas être contraire aux bonnes mœurs.

4.4. Mot de passe

Pour des raisons de sécurité, le mot de passe du compte Joueur ne doit pas être identique au nom de Joueur et peut être modifié ultérieurement par l'utilisateur. Le mot de passe ne doit pas être composé de suites de chiffres (par exemple « 2345678 ») ou de lettres (par exemple « ABCDEFG »), mais d’ une combinaison de chiffres et de lettres, voire de caractères spéciaux. L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers et à le modifier régulièrement (au moins tous les 2 mois).

Si l'Utilisateur ne respecte pas ces engagements et si un tiers ayant eu connaissance de son mot de passe opère des modifications dans son compte ou prend part à des jeux en son nom, l'Utilisateur de GameDuell demeure seul responsable et ne peut prétendre à des dommages et intérêts de la part de GameDuell.

GameDuell s'engage à ne pas communiquer le mot de passe des Utilisateurs à des tiers, sauf en cas de contrainte légale.

4.5. Inscription multiple

Il est interdit de s'inscrire plusieurs fois sur GameDuell, un Joueur ne peut pas avoir plusieurs comptes Joueurs. Un compte Joueur ne peut pas être cédé à un tiers.

4.6. Règles des jeux

Chaque jeu de GameDuell possède ses propres règles de jeu disponibles via des hyperliens. Avant de jouer, l'Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et s'y conformer.

5. Accès à la plateforme de jeux de Gameduell

5.1. Conditions d’accès

L’accès aux différents jeux de GameDuell et fonctionnalités proposées, peut être soumis à des conditions préalables fixées par GameDuell comme par exemple le type d'Utilisateur (Joueur Standard ou Joueur Premium), l'âge minimum, un nombre minimum de parties disputées, des règles de jeu spécifiques...

5.2. Restrictions

Les employés de GameDuell et de ses partenaires ne sont pas autorisés à jouer en mode « Joueurs Premium », mais peuvent y prendre part à des fins de test.

5.3. Limites de Responsabilité

L'Utilisateur ne peut prétendre à l'accès au site de jeux de GameDuell et à toutes ses fonctions que dans la limite des conditions techniques actuelles. Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions des télécommunications, de l'alimentation en courant, des erreurs de programme ou des problèmes matériels, etc.

Les Joueurs sont responsables de l'actualisation de leur matériel et de leurs logiciels. Il en va de même pour leur accès à Internet.

GameDuell effectue des travaux de maintenance pour garantir la performance, la sécurité et l'intégrité des serveurs de la plateforme de jeux de Gameduell, et en informe les Utilisateurs ponctuellement. Certaines ou toutes les fonctions du site de jeu de GameDuell sont alors inaccessibles. Les jeux se terminant après le début des travaux de maintenance ne sont pas prolongés, bien que le jeu ne soit pas possible durant cette période.

L’Utilisateur se conforme à la Décharge de Responsabilité.

5.4. Force majeure

La responsabilité de GameDuell ne sera pas engagée en cas d’inexécution de ses obligations ou de retard dans leur exécution résultant d’un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, auxquels sont assimilées les grèves et les coupures prolongées d’électricité ou de réseaux de communications.

6. Rétractation, durée et résiliation du contrat

6.1. Rétractation

L'Utilisateur peut user de son droit de rétractation durant les deux semaines suivant la conclusion du contrat. Pour cela, il suffit d'écrire à l'adresse mentionnée en fin de ces Conditions Générales ou un d'envoyer un courriel à l'adresse : cgv@gameduell.fr.

L'Utilisateur peut user de son droit de rétractation sans justification.

En cas de rétractation, le montant éventuellement versé pour acheter de la monnaie virtuelle sera remboursé au Joueur dans un délai de 30 jours ouvrables. Cette somme sera versée au choix de l’Utilisateur par virement bancaire sur le compte bancaire national indiqué par le Joueur ou par recrédit du moyen de paiement utilisé par le Joueur pour effectuer l’achat. Tant que l'utilisateur n'a pas communiqué les coordonnées requises pour le remboursement (par exemple, coordonnées bancaires, identifiants compte Paypal, etc. ), GameDuell ne pourra pas procéder au remboursement.

Pour des raisons de sécurité, GameDuell se réserve le droit de procéder à des vérifications avant d'effectuer le remboursement et de demander au Joueur de lui communiquer tout justificatif de ses coordonnées bancaires ou de compte Paypal accompagné d'une copie de ses papiers d'identité.

L’Utilisateur renonce à son droit de rétractation lorsqu’il prend part à un Jeu, et ce quel que soit la forme du jeu (en ce compris, un Duel ou une compétition) avant la fin du délai de 14 jours.

6.2. Résiliation

La souscription au service s’effectue pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur peut résilier son contrat d'utilisation des sites de jeux de GameDuell à tout moment, dans la mesure où le contrat ne comprend pas de règles l'interdisant.

GameDuell se réserve le droit de résilier le contrat en respectant un délai de préavis de deux semaines.

GameDuell conserve le droit de procéder à des résiliations exceptionnelles, de supprimer le compte Joueur ou d'exclure des Joueurs en cas de violation graves des présentes Conditions Générales et particulièrement des articles 2, 3, 11 et 13.

La monnaie virtuelle achetée qui na pas encore été utilisée dans le jeu ne donne droit à aucun remboursement en cas de résiliation.

7. Conditions particulières applicables aux Joueurs Standard

7.1. Inscription comme Joueur Standard

Le Joueur doit fournir les informations demandées lors de son inscription en Joueur Standard.

Le Joueur Standard peut jouer aux jeux de Gameduell et participer par exemple à des Duels en mode standard.

7.2. Compte de Joueur Standard

Les Joueurs Standards peuvent jouer en utilisant des Bonus virtuels fournis par GameDuell lors de leurs inscription et/ou dans le cadre d’actions promotionnelles ou d’actions spéciales effectuées sur les sites de jeux de GameDuell.

La durée de validité des Bonus est déterminée dans l’offre de jeux de Gameduell, cette durée ne peut en aucun cas excéder 6 (six) mois.

Le nombre de Duels auxquels le Joueur peut participer en mode « standard » est limité.

7.3. Fermeture du compte de Joueur Standard

GameDuell pourra fermer un compte Joueur Standard sans justification et à son appréciation, au terme d'une inactivité de deux ans du compte Joueur (absence de connexion du Joueur au site de jeux de GameDuell) ou lors de la résiliation d'un contrat. La fermeture du compte entraîne la fin du contrat avec GameDuell.

Le compte Joueur Standard est clôturé de plein droit dès que le Joueur Standard passe en compte Joueur Premium.

8. Conditions particulières applicables aux Joueurs Premium

8.1. Inscription comme Joueur Premium

Le Joueur doit fournir les informations demandées lors de son inscription en Joueur Premium.

Pour ouvrir un compte de Joueur Premium, le Joueur doit acquérir de la monnaie virtuelle.

8.2. Compte Joueur Premium

La monnaie virtuelle achetée par le Joueur Premium est utilisable à partir de son compte Joueur pour participer aux jeux de GameDuell et/ou accéder aux fonctionnalités exclusives proposées aux Joueurs Premium.

Le Joueur dispose d’un droit limité, personnel et révocable d’utilisation de la monnaie virtuelle pendant sa durée de validité tant que son compte Joueur reste actif.

L’achat de monnaie virtuelle ne pourra donner lieu à remboursement au Joueur que dans les conditions d’exercice du droit de rétractation tel que défini à l’article 6.

Le Joueur Premium peut jouer aux jeux de Gameduell accessibles en mode « Premium ».

La monnaie virtuelle permet aux Joueurs Premium d’avoir accès à des fonctionnalités exclusives telles que notamment l’attribution de trophées, medailles, la participation à des tournois, mini-ligues, le droit d’inviter des amis à rejoindre une partie, de lancer des défis à d’autres Joueurs ou encore la possibilité de personnaliser leur profil Joueur.

Autres exemples de Duels Premium :

  1. « Duels en mode Entraînement » sans limitation du nombre de parties.
  2. « Duels en mode Compétition » proposés ou en cours sur le site de jeux de GameDuell. Le joueur utilise sa monnaie virtuelle pour jouer.

L’acquisition de monnaie virtuelle s’effectue avec les modes de paiement disponibles dans le pays du Joueur qui sont acceptés par GameDuell et indiqués à ce titre sur les pages de paiement du site de jeux de GameDuell conformément à l’article 10.

8.3. Fermeture du compte de Joueur Premium

GameDuell pourra fermer un compte Joueur Premium sans justification et à son appréciation, au terme d'une inactivité de deux ans du compte Joueur (absence de connexion du Joueur au site de jeux de GameDuell) ou lors de la résiliation d'un contrat. La fermeture du compte entraîne la fin du contrat conclu avec GameDuell.

9. Récompense

Le Joueur est informé que la participation aux jeux de GameDuell ne permet pas de gagner de l’argent réel ni des biens ou lots matériels.

Le Joueur est informé en début de partie et dans le règlement de jeux du type de récompense qu’il peut obtenir tel que le droit d’utiliser des biens virtuels, d’accéder à des fonctionnalités complémentaires.

Si le jeu est interrompu avant la fin de la partie, en raison du Joueur ou d'un problème technique, la récompense sera attribuée sur la base du dernier état des points affichés par GameDuell avant l’interruption.

Les biens virtuels, Diamants, monnaie virtuelle, fonctionnalités, etc. pouvant être attribués en récompense ne sont pas convertibles en argent et demeurent la propriété de GameDuell qui accorde un droit d’utilisation limité au Joueur.

10. Acquisition de monnaie virtuelle

10.1. Moyens de paiement autorisés

La liste des modes de paiements acceptés par GameDuell pour acheter de la monnaie virtuelle est disponible sur la page paiement du site de jeux de Gameduell, cette liste peut être modifiée à tout moment.

GameDuell est libre de refuser le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, le Joueur informé de ce refus lors du paiement doit alors effectuer son achat par un des autres modes de paiements autorisés.

L’achat de la monnaie virtuelle effectué par virement bancaire doit être crédité sur le compte bancaire indiqué par GameDuell.

10.2. Validité de la monnaie virtuelle

L’acquisition de monnaie virtuelle est considérée comme valablement réalisée lorsque la somme correspondante a été versée sur le compte bancaire de GameDuell de manière irrévocable.

La monnaie virtuelle achetée par le Joueur a une durée de validité de 12 mois à compter de son achat. Le Joueur dispose d’un droit limité, personnel et révocable d’utilisation de la monnaie virtuelle pendant sa durée de validité tant que son compte Joueur reste actif. Passé ce délai de 12 mois, la monnaie virtuelle non utilisée, sera annulée et supprimée du compte Joueur.

L’achat de monnaie virtuelle ne pourra donner lieu à remboursement au Joueur que dans les conditions d’exercice du droit de rétractation tel que défini à l’article 6.

10.3. Imputation des coûts supplémentaires des transactions de paiement

Si les modes de paiement choisi par le Joueur entraînent des coûts supplémentaires lors de l’encaissement ou du traitement de ces paiements, en particulier en raison d’échecs, de refus ou de contestations de paiements (pour les virements, les paiements par carte de crédit), GameDuell se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion d'un montant minimum de 12 euros par opération, ainsi que 3,50 euros supplémentaires pour chaque message de réclamation du paiement adressé au Joueur.

GameDuell se réserve le droit d’imputer au Joueur des frais supplémentaires, en particulier le paiement de tiers pour le traitement des échecs, refus ou contestations de paiement (par exemple frais juridiques ou encaissements).

Le Joueur supporte les coûts supplémentaires d’encaissement ou de traitements des paiements lorsqu’ils sont imputables au Joueur (Rétractation, compte bancaire insolvable, mauvais numéro de compte).

En outre, dans un tel cas, GameDuell a le droit de mandater une société d'encaissement et de renvoyer le Joueur vers cette société, vis à vis de laquelle il devra s'acquitter du paiement et des frais de gestion supplémentaires.

10.4. Solvabilité du Joueur

GameDuell se réserve le droit de vérifier la solvabilité du Joueur de manière appropriée et dans ce but de communiquer des données personnelles (nom, adresse, date de naissance, montant du versement y compris frais de gestion) au bureau d'information InFoScore Consumer Data GmbH, Rheinstr. 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne, SCHUFA Holding AG, Bureau de Berlin Berlin, Mariendorfer Damm 1-3, 12099 Berlin, Allemagne et/ou Informa Unternehmensberatung GmbH, Freiburger Str. 7, 75179 Pforzheim, Allemagne.

Les données seront enregistrées par ces sociétés dans le but de vérifier la solvabilité des Joueurs. Ces sociétés peuvent en outre collecter des informations concernant la solvabilité sur la base de statistiques.

11. Interdictions et pénalités

Les comportements violant le règlement de GameDuell sont interdits. Il y a violation entre autres lorsque le Joueur :

  • communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes ou incomplètes;
  • ouvre plusieurs comptes Joueurs ou ouvre un compte Joueur sans autorisation sur GameDuell;
  • trompe ou tente de tromper, en particulier lorsqu'il utilise des mécanismes, logiciels ou autres scripts liés à l'utilisation des jeux de GameDuell, et qui peuvent entraîner ou entraînent des perturbations dans le fonctionnement des jeux de GameDuell ou de son site Internet ou qui les utilise afin d'obtenir de meilleurs résultats qu'avec l'utilisation simple du clavier ou de la souris, ou d'autres appareils similaires comme des écrans tactiles, ou avec l'utilisation des commandes décrites dans les règles du jeu GameDuell, ou qui tente de fausser les commandes du jeu des autres participants à un Duel;
  • provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement, afin d'influencer le déroulement du jeu, pour par exemple interrompre une partie;
  • par son comportement injuste quel qu'il soit, par exemple en dupant d'autres Joueurs, se procure un avantage ou tente de se procurer un avantage, et ainsi met en danger l'impartialité de la compétition;
  • pratique un jeu d'équipe avec d'autres Joueurs, de sorte qu'un Joueur non informé en est défavorisé et ne dispose pas de chance de victoire reéquitable;
  • ne respecte pas ses obligations et/ou droits d'autres Joueurs, définis par les dispositions légales, les Conditions Générales et les règles des jeux.

Les Joueurs ont la possibilité d'entrer en contact par exemple lorsqu'ils souhaitent lancer un défi à un autre Joueur, dans le cadre du forum ou de tchat. Pour cela, ils s'engagent à ne pas échanger des contenus :

  • comprenant des messages publicitaires voyants ou cachés;
  • subjectifs, intentionnellement faux, grossiers, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique, ou contraires à la loi;
  • blessant les droits de tiers;
  • comprenant des virus ou des programmes pouvant affecter le fonctionnement d'autres ordinateurs;
  • qui sont des sondages ou chaînes de lettres;
  • exclusivement destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux;
  • destinés à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles des utilisateurs sans autorisation, en particulier à des fins commerciales.

GameDuell a le droit, en cas de comportement abusif ou de soupçon de comportement abusif ou de violation des présentes conditions régissant l'utilisation des jeux de GameDuell, de bloquer/exclure un compte Joueur ou un Joueur sans préavis, et/ou de résilier le contrat d'utilisation sans préavis.

Les jeux en cours seront dans ce cas interrompus et le résultat du Joueur concerné ne sera pas pris en compte.

GameDuell se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subis.

Si des problèmes de toute nature surviennent lors de l'utilisation des jeux de GameDuell, c'est-à-dire liés aux jeux, au compte Joueur, etc., le Joueur a la possibilité de les dénoncer dans un délai de 90 jours à GameDuell.

GameDuell efface les données d'utilisation au plus tard au bout de 90 jours et en se conformant à la Charte de protection des données personnelles disponibles sur les sites de jeux de GameDuell, et ne pourra en conséquent tenir compte de problèmes ou de plaintes passé ce délai.

12. Communication relative aux Joueurs

Les Joueurs déclarent accepter, à des fins publicitaires, dans le cadre de rapports, de publications dans la presse écrite, radiophonique, télévisée que GameDuell reproduise et communique sur leur nom de Joueur, leurs photos ainsi que le type et le nombre de récompenses gagnées. Les Joueurs acceptent en outre la publication et la reproduction de ces données, enregistrements et photos lors de jeux ou tournois en direct ou avec webcam, à des fins publicitaires, pour des rapports, ainsi que la publication, l'utilisation et la reproduction.

L'utilisation de ces données ne donne droit à aucun dédommagement du Joueur auprès de GameDuell.

13. Protection des données

L'Utilisateur s'engage à donner des informations complètes et correctes lors de son inscription aux jeux de GameDuell, par exemple une adresse e-mail valide, un nom de Joueur, un mot de passe, son nom et son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, éventuellement ses coordonnées bancaires ou Paypal, son numéro de téléphone portable et éventuellement son numéro de téléphone fixe, ainsi que des informations relatives à sa carte d'identité ou son passeport. GameDuell ne peut garantir la disponibilité d'un certain nom de Joueur ou d'un certain mot de passe.

GameDuell se réserve le droit, lorsque les données sont erronées, de résilier le contrat, d'exclure le Joueur et de clôturer le compte Joueur.

Si le Joueur n'informe pas GameDuell d'une modification de ses informations personnelles, GameDuell considérera les dernières informations données comme valides et ne pourra être tenu responsable des éventuels désagréments causés par une actualisation tardive des données.

L'Utilisateur s'engage à communiquer à GameDuell toute modification de ses données personnelles survenue après son inscription, par exemple par l'envoi d'un courriel au service clientèle ( cgv@gameduell.fr ) ou à modifier ou actualiser lui-même les données sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter les pages concernant la Charte relative aux données personnelles. En accédant aux sites de jeux de GameDuell, l'utilisateur reconnaît adhérer à cette charte.

14. Conditions applicables aux services et sites de GameDuell

L'Utilisateur qui a accepté les présentes Conditions Générales reconnaît avoir pris connaissance et respecter la Décharge de responsabilité, la Charte relative aux données personnelles, les Mentions légales ainsi que les règles des différents jeux de GameDuell.

15. Autres services proposés par GameDuell

L’Utilisateur s’engage notamment à respecter la vie privée de l’ensemble des Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à respecter les lois et réglements en vigueur ainsi que les présentes Conditions générales et notamment l’article 11.

GameDuell acquiert les droits illimités et gratuits sur toutes les contributions des forums utilisateurs de la plateforme GameDuell ainsi que sur le matériel mis à disposition par les joueurs, tels que photos, suggestions de jeux, suggestions d'améliorations, etc.

16. Modification des Conditions Générales

GameDuell se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Dans ce cas, les modifications effectuées seront clairement identifiées et portées à la connaissance des Joueurs.

Sauf modifications résultant d’une évolution réglementaire ou législative impérative applicable sans délais, GameDuell informera le Joueur 1 mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Il revient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance et, s'il l'estime nécessaire :

  • de demander à ce que ses données soient modifiées ou retirées selon la procédure décrite dans la Charte relative aux données personnelles ; ou
  • de demander la résiliation du contrat. Le Joueur dispose d’un délai de 4 mois à compter de la modification des Conditions Générales pour demander la résiliation.

Sans manifestation expresse de sa part dans ce délai, GameDuell considérera les modifications comme acceptées.

17. Coordonnées de GameDuell

Siège de GameDuell:

GameDuell GmbH
Taubenstraße 24-25
10117 Berlin
Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Berlin-Charlottenburg, HRB Nr. 90891
Nr. de TVA intracommunautaire : DE 813829498, Steuernummer : 30 / 300 / 31448