Conditions générales d'utilisation des sites web de GameDuell |
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| En utilisant les sites de GameDuell vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions énoncées dans les présentes conditions générales, ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu'elle implique. |
| Sommaire : |
| 1. VERSION |
| 2. GÉNÉRALITÉS ET CONFORMITÉ AUX LÉGISLATIONS |
| 3. JEUX D'ADRESSE EN LIGNE |
| 4. DÉFINITIONS |
| 5. CHAMP D'UTILISATION |
| 6. RÉTRACTATION, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT |
| 7. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES JOUEURS DÉBUTANTS |
| 8. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES JOUEURS GAGNANTS |
| 9. FRAIS D´ENTREE ET GAINS |
| 10. VERSEMENTS ET FRAIS DE GESTION |
| 11. INTERDICTIOINS ET PÉNALITÉS |
| 12. PUBLICITÉ DES JOUEURS GAGNANTS |
| 13. PROTECTION DES DONNÉES |
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| 15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES |
| 16. COORDONNÉES DE GameDuell |
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| 1. Version: |
| Cette version 01 des conditions générales d'utilisation des sites web de GameDuell date du 12/03/2007. Elle se substitue à toutes les versions antérieures. Une version PDF de la charte est disponible en cliquant sur le lien suivant: |
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| 2. Généralités et conformité aux législations : |
| Les sites internet de GameDuell sont une plateforme pour les jeux d'adresse offrant la possibilité de gagner de l'argent en ligne. Ils sont également une plateforme de communication. Les utilisateurs ont la possibilité de disputer des duels ou tournois avec d'autres joueurs et de gagner du crédit d'essai ou de l'argent réel. |
| Par les présentes conditions générales, GameDuell espère vous avoir informé pleinement sur les conditions d'utilisation de ses sites web. GameDuell se tient à votre disposition pour toute question complémentaire. Il vous suffit d'envoyer un courrier à l'adresse reprise à la fin de ces conditions générales ou un courriel à l'adresse cgv@gameduell.fr . |
| Ces conditions générales ne s'appliquent pas aux pratiques de compagnies que GameDuell ne contrôle pas. Cependant, en accédant à nos sites vous êtes susceptibles d'y rencontrer des informations concernant des sites tiers que GameDuell considère comme vous intéressant potentiellement. Le fait d'accéder aux sites tiers est de l'entière responsabilité des personnes visitant les sites de GameDuell, notamment concernant l'acceptation des règles légales régissant l'utilisation des sites tiers. |
| Ces conditions générales sont fondées sur la loi allemande, notamment la loi allemande de protection des données en ligne (Teledienstedatenschutzgesetz : TDDSG) et les principes qu'elle promeut. Egalement, cette charte respecte les dispositions de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. |
| Les règles qui suivent régissent les relations contractuelles entre GameDuell et les personnes physiques utilisant les services en ligne proposés par GameDuell (ici dénommées « utilisateurs » ou « joueurs »). Les présentes conditions générales définissent également les conditions d'utilisation des contenus que l'utilisateur, dans le cadre des sites internet de GameDuell, peut envoyer ou télécharger sur le site, comme des courriels, des contributions à des forums ou livre d'or ou des Chats. |
| La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales ainsi que toutes les indications et références légales des sites internet de GameDuell seront régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne et seront soumises à la compétence non exclusive des tribunaux de première instance de la République fédérale d'Allemagne auxquels les parties se soumettent par la présente. Une Partie pourra toutefois demander une injonction temporaire à tout tribunal compétent. |
| La nullité de certaines clauses des présentes Conditions Générales n'invalide pas les autres clauses. |
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| 3. Jeux d'adresse en ligne : |
| L'utilisateur des sites de GameDuell reconnaît se conformer aux législations en vigueur dans son pays de résidence, selon les principes rappelés dans la Décharge de responsabilité disponible sur les sites de GameDuell. En cas de non-respect de ces règles, le contrat sera réputé non-conclu. |
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| 4. Définitions : |
| Types d'utilisateurs : GameDuell distingue principalement deux types d'utilisateurs, les Joueurs Débutants et les Joueurs Gagnants. Les Joueurs Débutants peuvent jouer avec une monnaie virtuelle, le crédit d'essai, tandis que les Joueurs Gagnants peuvent jouer avec de l'argent réel. |
| Inscription : l'utilisation des services en ligne de GameDuell requiert l'inscription de l'utilisateur comme joueur. L'inscription est gratuite pour les Joueurs Débutants comme pour les Joueurs Gagnants. |
| Il n'existe pas de droit à l'inscription, c'est-à-dire que GameDuell se réserve le droit de refuser toute inscription comme Joueur Débutant ou Joueur Gagnant sans justification. |
| Nom de joueur : le nom de joueur doit être différent de l'adresse e-mail ou Internet, ne pas violer les droits d'un tiers et ne pas être contraire aux bonnes mœurs. |
| Mot de passe : pour des raisons de sécurité, le mot de passe ne doit pas être identique au nom de joueur et peut être modifié ultérieurement par l'utilisateur. Le mot de passe ne doit pas être composé de suites de chiffres (par exemple « 2345678 ») ou de lettres (par exemple « ABCDEFG »), mais bien plus une combinaison de chiffres et de lettres, voire de caractères spéciaux. L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers et à le modifier régulièrement (au moins tous les 2 mois). |
| Conformément à la Décharge de responsabilité disponible sur les sites de GameDuell, si l'utilisateur ne respecte pas ces engagements et si un tiers ayant eu connaissance de son mot de passe opère des modifications dans son compte ou prend part à des jeux en son nom, l'utilisateur de GameDuell est responsable et ne peut prétendre à des dommages et intérêts de la part de GameDuell. En outre, GameDuell s'engage à ne pas communiquer le mot de passe des utilisateurs à des tiers, sauf en cas de contrainte légale. |
| Inscription multiple : il est interdit de s'inscrire plusieurs fois sur GameDuell. De même, un joueur ne peut avoir plusieurs comptes joueur. Un compte joueur ne peut être cédé à un tiers. |
| Règles des jeux : chaque jeu proposé par GameDuell possède ses propres règles disponibles via des hyperliens. Avant le jeu, l'utilisateur déclare en avoir pris connaissance et s'y conformer. |
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| 5. Champ d'utilisation : |
| Les utilisateurs peuvent prendre part aux jeux proposés par GameDuell sur sa plateforme de jeux en ligne. L'utilisation de la plateforme de jeux ou de certains jeux peut supposer certaines conditions préalables fixées par GameDuell comme par exemple le type d'utilisateur (Joueur Débutant ou Joueur Gagnant), l'âge minimum, des justificatifs de paiement, un nombre minimum de parties disputées, des règles de jeu spécifiques. |
| L'utilisateur ne peut prétendre à l'accès au site Internet GameDuell et à toutes ses fonctions que dans la limite des conditions techniques actuelles. Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions des télécommunications, de l'alimentation en courant, des erreurs de programme ou des problèmes matériels, etc. |
| Les joueurs sont responsables de l'actualisation de leur matériel et de leurs logiciels. Il en va de même pour leur accès à Internet. |
| GameDuell effectue des travaux de maintenance pour garantir la performance, la sécurité et l'intégrité des serveurs de la plateforme, et en informe les utilisateurs ponctuellement. Certaines ou toutes les fonctions du site Internet de GameDuell sont alors inaccessibles. Les jeux se terminant après le début des travaux de maintenance ne sont pas prolongés, bien que le jeu ne soit pas possible durant cette période. |
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| 6. Rétractation, durée et résiliation du contrat : |
| L'utilisateur peut user de son droit de rétractation durant les deux semaines suivant la conclusion du contrat. Pour cela, il suffit d'écrire à l'adresse mentionnée en fin de ces conditions générales ou un d'envoyer un courriel à l'adresse : cgv@gameduell.fr . |
| L'utilisateur peut user de son droit de rétractation sans justification. |
| Le droit de rétractation est néanmoins annulé dès que l'utilisateur prend part à un duel ou un tournoi d'argent réel sur le site de GameDuell avant la fin du délai de 14 jours. |
| L'utilisateur peut résilier son contrat d'utilisation à tout moment durant les jeux auxquels il participe, dans la mesure où le contrat ne comprend pas de règle l'interdisant et en suivant la procédure décrite supra. |
| L'avoir se trouvant sur le compte joueur de l'utilisateur lui sera reversé dans un délai de 30 jours ouvrables après vérification du respect des conditions de retrait. |
| Si l'utilisateur n'a pas communiqué ses données bancaires, les dispositions générales concernant la prescription s'appliqueront. |
| Conformément aux conditions générales, l'utilisateur peut effectuer un retrait à partir d'un montant de 10 euros. Si l'avoir de l'utilisateur est inférieur à cette somme au moment de la résiliation, le montant ne peut lui être reversé et ne sera remplacé sous aucune forme. |
| GameDuell se réserve le droit de résilier un contrat en respectant un délai de deux semaines. GameDuell conserve toujours le droit de procéder à des résiliations exceptionnelles de contrat, de supprimer le compte joueur ou d'exclure des joueurs en cas de force majeure. |
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| 7. Conditions particulières pour les joueurs débutants : |
| Crédit d'essai : GameDuell offre un avoir en crédit d'essai lors de votre inscription comme Joueur Débutant. Le montant de l'avoir en crédit d'essai et la durée de validité sont définis par le type d'offre sous laquelle vous vous êtes inscrit sur GameDuell. Néanmoins, l'avoir en crédit d'essai est valide pour une période maximale de 6 mois après l'inscription sur GameDuell. |
| Compte de Joueur Débutant : les Joueurs Débutants disposent d'un compte joueur avec un avoir en crédit d'essai, une monnaie virtuelle, fournie par GameDuell. Le Joueur Débutant ne peut prétendre à aucun retrait de son avoir, peut uniquement utiliser le crédit d'essai pour jouer dans la zone du Joueur Débutant. |
| Le contrat de Joueur Débutant conclu avec GameDuell est annulé lors de l'inscription en tant que Joueur Gagnant, lorsque l'avoir en crédit d'essai est épuisé ou au plus tard lorsque le délai de validité défini supra est atteint. |
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| 8. Conditions particulières pour les joueurs gagnants : |
| Inscription comme Joueur Gagnant : le joueur doit fournir les informations demandées lors de son inscription et effectuer un versement d'argent réel sur son compte joueur d'un montant au moins égal à 10 euros, avec les modes de paiement en vigueur dans son pays. |
| Le joueur doit respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence, selon les conditions précisées dans la Décharge de responsabilité disponible sur les sites de GameDuell. |
| GameDuell se réserve le droit de procéder à la vérification des données introduites par le Joueur Gagnant, de façon automatique ou expresse, et de résilier le contrat. |
| Restrictions : les employés de GameDuell et de ses partenaires ne sont pas autorisés à participer aux jeux proposés sur GameDuell, mais peuvent y prendre part à des fins de test, sans en tirer de bénéfice personnellement, pour des tiers, ou pour GameDuell. |
| Compte Joueur Gagnant : GameDuell gère un compte joueur avec de l'argent véritable pour les Joueurs Gagnants. Le compte est ouvert après réception du premier versement de la somme d'ouverture par GameDuell et après l'inscription gratuite validée en tant que Joueur Gagnant. GameDuell assure la gestion des gains et pertes sur le compte joueur à la demande du joueur sans que des frais de gestion ne lui incombent. Les sommes versées sur le compte joueur peuvent uniquement être utilisées pour la participation aux jeux de GameDuell et le règlement de frais de gestion ou provisions. Le joueur peut effectuer un retrait de son avoir en respectant les conditions fixées infra. |
| Retrait des gains : les Joueurs Gagnants ont le droit d'effectuer, deux fois par mois, un retrait de leur avoir ou d'une partie de leur avoir, d'un montant minimum de 10 euros (dix euros), après un délai de six semaines après leur premier versement sur le compte joueur. La somme sera versée par virement bancaire sur demande, sur le compte bancaire national indiqué par le joueur, libérant GameDuell de dettes. GameDuell n'est pas dans l'obligation de vérifier la légitimité du titulaire du compte. Le versement sera effectué au plus tôt deux semaines après la demande de retrait du joueur. Les bonus accordés par GameDuell (par exemple bonus de versement) ou les sommes provenant d'actions spéciales, tirages au sort, systèmes de bonus ou autres méthodes de paiement (telles que Paypal, Click&Buy de FIRSTGATE, Moneybookers etc.) ne pourront être reversées. Dans ces cas particuliers, GameDuell informe le joueur lors de sa participation à l'action spéciale, que la somme sera versée sur le compte joueur pour être utilisée comme bonus gratuit uniquement. |
| Lorsque les gains accumulés sur le compte joueur dépassent un montant de 1000 euros (mille euros), GameDuell va effectuer le versement de la somme au-dessus de cette limite sur le compte bancaire indiqué par le joueur. GameDuell se réserve le droit de modifier à tout moment cette limite, sans justification. |
| Pour des raisons de sécurité, GameDuell a le droit de procéder à des vérifications avant d'effectuer un versement. Dans ce cas, le joueur devra fournir une demande de retrait par écrit avec indication de ses données bancaires, accompagnée d'une copie de ses papiers d'identité. |
| Fermeture du compte de Joueur Gagnant : GameDuell pourra fermer le compte joueur d'un Joueur Gagnant sans justification et à son appréciation, au terme d'une inactivité de deux ans sur le compte sans connexion du joueur sur GameDuell ou lors de la résiliation d'un contrat. La fermeture du compte entraîne la fin du contrat avec GameDuell. Si le joueur ne modifie pas ses données personnelles, un avoir éventuel sera reversé sur le dernier compte bancaire indiqué. Dans le cas d'une fermeture de compte joueur lors d'une résiliation exceptionnelle, GameDuell peut user de son droit de rétention sur l'avoir du joueur en raison d'éventuels dommages et intérêts en faveur de GameDuell ou d'un tiers, ainsi que pour des peines contractuelles. |
| Prescription : si le versement n'est pas possible, GameDuell conserve la somme sans intérêts jusqu'au délai de prescription sur un compte joint. Le droit d'effectuer un retrait de cette somme s'éteint au bout de trois ans. La prescription débute à la fin de l'année durant laquelle le compte joueur a été fermé. GameDuell reverse régulièrement des sommes, provenant de prescriptions, de peines contractuelles ou auxquelles les joueurs ont renoncé, en faveur d'organisations à but non lucratif. |
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| 9. Frais d´entrée et gains : |
| Frais d´entrée : en participant à un duel ou un tournoi (« duel »), le joueur mandate GameDuell de manière irrévocable, pour prélever de son compte joueur la somme définie au début du duel (« frais d´entrée du duel » ou « frais d´entrée ») ainsi que les frais de gestion décrits infra, et les gains du duel au(x) gagnant(s) du duel, ou encore pour prélever les gains sur le compte du/des perdant(s) du duel pour les créditer sur le compte joueur. La montant est engagé lors du début du duel ou du tournoi. Les frais dé ntrée sont des sommes d'argent réel. Le Joueur Gagnant n´engage pas d´argent lors de ses duels d'entraînement. Le montant des frais d´entrée varie, et sera indiquée au joueur avant sa participation à un duel ou un tournoi. Dès le début du duel ou du tournoi, la somme est prélevée du compte joueur du membre. Si le compte joueur n'est pas solvable, le joueur ne pourra pas participer à des duels ou tournois qui nécessitent de l'argent réel. GameDuell a le droit de limiter à l'avance le montant des frais d´entrée individuelles ou de groupe y compris les frais de gestion, par duel ou tournoi et/ou par jour. |
| Gains : à l'exception des duels ou tournois à gains progressifs (par exemple les duels Jackpot), le gain possible dans tous les duels d'argent est affiché au début du duel. Le montant du gain possible dans les tournois à gains progressifs dépend du nombre et de la fréquence de participation des joueurs. |
| Si le jeu est interrompu avant la fin de la partie, en raison du joueur ou d'un problème technique, les gains sont calculés à partir du dernier état des points et gains affichés par GameDuell durant le duel. |
| GameDuell se réserve le droit, pour des gains supérieurs à 1000 euros (mille euros) dans un délai de trois mois ou pour des prix d'actions spéciales, de remettre cette somme en mains propres uniquement ou d'inviter les joueurs dans ses locaux ou un endroit de son choix. GameDuell peut éventuellement exiger la participation réussie à un test en direct avant la remise des prix. |
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| 10. Versements et frais de gestion : |
| Versement par virement : les versements par virement bancaire doivent être effectués dans le pays, sur un compte bancaire indiqué par GameDuell. Le joueur peut participer à des duels ou tournois à réception du versement sur le compte. Avec ce versement, le joueur apporte une garantie au droit de GameDuell à une rémunération et à une compensation de ses services ainsi que pour les peines contractuelles ou les demandes de dommages et intérêts. |
| Versement avec un autre mode de paiement : GameDuell a le droit à tout moment et de manière révocable, mais n'est pas dans l'obligation d'accepter des versements par carte de crédit, ou autres modes de paiement. Le joueur autorise Gameduell à retirer le montant donné à chaque débit du compte. Le joueur accepte inconditionnellement qu'au cas où Gameduell ne peut débiter son compte, l'établissement de crédit du joueur transmettra à Gameduell son nom, sa date de naissance et son adresse. De plus le joueur accepte que son établissement de crédit transmette lesdites données à Gameduell pour le débit du compte et la perception des paiements et ce jusqu'à ce que les créances aient été satisfaites. |
| Statut du paiement : les montants, les frais d´entrée et de gestion sont considérés comme payés lorsque ces sommes ont été versées sur le compte bancaire de GameDuell de manière irrévocable et comptabilisées sur le compte joueur du membre de GameDuell. Les versements doivent être effectués exclusivement avec mention de la fonction indiquée par GameDuell. GameDuell s'efforce d'attribuer les versements aux comptes joueurs dès leur réception. GameDuell a le droit à tout moment et de manière irrévocable, mais n'est pas dans l'obligation, d'autoriser le joueur à participer à un duel ou un tournoi avant la réception d'un paiement. |
| Substitution des coûts supplémentaires des transactions financières : si les modes de transaction financière choisie par le joueur entraînent des coûts supplémentaires lors de versements ou traitement de ces versements sur le compte joueur, en particulier en raison de retours de paiements (pour les virements, les paiements par carte de crédit), ou en raison de coûts élevés lors de virements bancaires internationaux (lors du retrait de gains ou d'avoirs), GameDuell a le droit de débiter ces coûts du compte joueur. Pour le traitement interne de ces retours de paiement, GameDuell calcule des frais de gestion d'un montant minimum de 12 euros par retour de paiement, ainsi que 3,50 euros supplémentaires pour chaque message de réclamation. |
| GameDuell conserve le droit de la décision de validité de dommages supplémentaires, en particulier le paiement de tiers pour le traitement des retours de paiement (par exemple frais juridiques ou encaissements). Le joueur supporte les coûts lorsque un avoir du compte joueur est débité à nouveau pour des raisons imputables au joueur (Rétractation, compte insolvable, mauvais numéro de compte). |
| En outre, dans un tel cas, GameDuell a le droit de mandater une société d'encaissement et de renvoyer le joueur vers cette société, vis à vis de laquelle il devra s'acquitter du paiement et frais de gestion supplémentaires. |
| Solvabilité : GameDuell se réserve le droit de vérifier la solvabilité du joueur de manière appropriée et dans ce but de communiquer des données personnelles (nom, adresse, date de naissance, montant du versement y compris frais de gestion) au bureau d'information InFoScore Consumer Data GmbH, Rheinstr. 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne, SCHUFA Holding AG, Bureau de Berlin Berlin, Mariendorfer Damm 1-3, 12099 Berlin, Allemagne et/ou Informa Unternehmensberatung GmbH, Freiburger Str. 7, 75179 Pforzheim, Allemagne. |
| Les données seront enregistrées par ces sociétés dans le but de vérifier la solvabilité des joueurs. Ces sociétés peuvent en outre collecter des informations concernant la solvabilité sur la base de statistiques. |
| Frais de gestion et d'inactivité sur GameDuell : GameDuell prélève des frais administratifs pour les duels d'argent, pour la création des jeux ainsi que la gestion des comptes joueurs et de membres. Le montant du gain affiché après la sélection du duel et des frais d´entrée correspond au gain net, après retrait des frais administratifs. Si le membre dispute moins de 30 duels d'argent dans un délai de six mois, GameDuell est en droit de prélever des frais d'inactivité uniques d'un montant de 6 euros pour le maintien de l'inscription. Pour chaque retrait effectué sur un compte joueur, GameDuell prélève des frais de 1 euro par retrait. Les frais bancaires éventuels engendrés par des transactions internationales sont imputés entièrement au destinataire du versement. Pour la fermeture d'un compte joueur, GameDuell perçoit un montant de trois euros. |
| Compensation de l'avoir : les gains, les frais d´entrée et de gestion sont directement prélevés sur le compte joueur par GameDuell. Si cette compensation devait mener à un solde négatif du compte, le joueur est dans l'obligation d'alimenter immédiatement son compte à hauteur de 10 euros. |
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| 11. Interdictions et pénalités : |
| Les comportements violant le règlement de GameDuell sont interdits. |
| Il y a violation entre autres lorsque le membre : |
- communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes ou incomplètes;
- ouvre plusieurs comptes joueurs ou ouvre un compte joueur sans autorisation sur GameDuell;
- trompe ou tente de tromper, en particulier lorsqu'il utilise des mécanismes, logiciels ou autres scripts liés à l'utilisation du site Internet de GameDuell, et qui peuvent entraîner ou entraînent des perturbations dans le fonctionnement du site Internet GameDuell ou qui les utilise afin d'obtenir de meilleurs résultats qu'avec l'utilisation simple du clavier ou de la souris, ou d'autres appareils similaires comme des écrans tactiles, ou avec l'utilisation des commandes décrites dans les règles du jeu GameDuell, ou qui tente de fausser les commandes du jeu des autres participants à un duel;
- provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement, afin d'influencer le déroulement du jeu, pour par exemple interrompre une partie;
- par son comportement injuste quel qu'il soit, par exemple en dupant d'autres joueurs, se procure un avantage ou tente de se procurer un avantage, et ainsi met en danger l'impartialité de la compétition;
- pratique un jeu d'équipe avec d'autres membres, de sorte qu'un joueur non informé en est défavorisé et ne dispose pas de chance de victoire ou de gains juste;
- ne respecte pas ses obligations et/ou droits d'autres joueurs, définis par les dispositions légales, les conditions générales de vente et les règle des jeux.
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| Les membres ont la possibilité d'entrer en contact par exemple lorsqu'ils souhaitent lancer un défi à un autre joueur. Pour cela, ils s'engagent à ne pas échanger des contenus : |
- comprenant des messages publicitaires voyants ou cachés;
- subjectifs, intentionnellement faux, grossiers, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique, ou contraires à la loi;
- blessant les droits de tiers;
- comprenant des virus ou des programmes pouvant affecter le fonctionnement d'autres ordinateurs;
- qui sont des sondages ou chaînes de lettres;
- exclusivement destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux;
- destinés à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles des utilisateurs sans autorisation, en particulier à des fins commerciales.
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| GameDuell a le droit, en cas de comportement abusif ou de soupçon de comportement abusif envers toutes les conditions régissant l'utilisation de ses sites, de bloquer/exclure un compte joueur ou un joueur sans préavis, et/ou de résilier le contrat d'utilisation sans préavis. |
| Les jeux en cours seront dans ce cas interrompus et le résultat du joueur concerné ne sera pas pris en compte. Le joueur concerné doit prendre en charge les dépenses occasionnées dans ce cas. |
| En outre, en cas d'exclusion et/ou de résiliation de contrat, le joueur doit verser une peine contractuelle à GameDuell. Le montant de la peine contractuelle correspond au gain moyen mensuel calculé sur les trois derniers mois. |
| Si le contrat a été conclu dans un délai inférieur à trois mois, le calcul de la moyenne se fait sur toute la durée du contrat. |
| GameDuell se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts, et il revient au joueur de prouver que la préjudice est minime ou qu'il n'y a pas de préjudice. GameDuell dispose d'un droit de rétention sur les montants des avoirs des comptes joueurs en cas de droit à des dommages et intérêts ou pour les reverser à des tiers, ainsi que pour des peines contractuelles en péremption contre le joueur. |
| Si des problèmes de toute nature surviennent lors de l'utilisation des services de GameDuell, c'est-à-dire liés aux jeux, au compte joueur, etc., le membre a la possibilité de les dénoncer dans un délai de 90 jours. GameDuell efface les données d'utilisation au plus tard au bout de 90 jours et en se conformant à la Charte de protection des données personnelles disponibles sur les sites de GameDuell, et ne pourra en conséquent tenir compte de problèmes ou de plaintes passé ce délai. |
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| 12. Publicité des Joueurs Gagnants : |
| Les Joueurs Gagnants déclarent accepter la publication et reproduction de leur nom de joueur, de photos ainsi que du type et du montant du gain lié au nom de joueur, à des fins publicitaires, de rapports, de publication dans la presse écrite, radiophonique, télévisée, sur Internet dans la mesure où ils gagnent un jackpot, le gain du mois ou de l'année, un gain spécial ou encore remportent plus de 1000 euros de gains en un mois. |
| Les Joueurs Gagnants acceptent en outre la publication et reproduction de ces données, enregistrements et photos lors de jeux ou tournois en direct ou avec webcam, à des fins publicitaires, pour des rapports, ainsi que la publication, l'utilisation et la reproduction. |
| L'utilisation de ces données ne donne droit à aucun dédommagement auprès de GameDuell. |
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| 13. Protection des données : |
| L'utilisateur s'engage à donner des informations complètes et correctes lors de son inscription sur GameDuell, par exemple une adresse e-mail valide, un nom de joueur, un mot de passe, son nom et son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, éventuellement ses coordonnées bancaires, son numéro de téléphone portable et éventuellement son numéro de téléphone fixe, ainsi que des informations relatives à sa carte d'identité ou son passeport. GameDuell ne peut garantir la disponibilité d'un certain nom de joueur ou d'un certain mot de passe. |
| GameDuell se réserve le droit, lorsque les données sont erronées, de contester le contrat, d'exclure le joueur et de refuser le versement des gains ou de l'avoir sur le compte joueur. Si le joueur n'informe pas GameDuell d'une modification de ses informations personnelles, GameDuell considérera les dernières informations données comme valides et ne pourra être tenu responsable des éventuels désagréments causés par une actualisation tardive des données. |
| L'utilisateur s'engage à communiquer à GameDuell toute modification de ses données personnelles survenue après son inscription, par exemple par l'envoi d'un courriel au service clientèle ( cgv@gameduell.fr ) ou à modifier ou actualiser lui-même les données sur le site. |
| L'utilisateur est invité à consulter les pages concernant la Charte relative aux données personnelles. En accédant aux sites de GameDuell, l'utilisateur reconnaît adhérer à cette charte. |
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| 14. Renvoi à la charte relative aux données personnelles, à la décharge de responsabilité, aux mentions légales et aux règles des différents jeux : |
| L'utilisateur adhérent aux présentes conditions générales reconnaît avoir pris connaissance de la décharge de responsabilité, de la charte relative aux données personnelles, des mentions légales ainsi que des règles des différents jeux régissant l'utilisation des sites dont GameDuell a la gestion. |
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| 15. Modification des conditions générales : |
| Pour toutes raisons utiles, GameDuell se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées. Il revient à l'utilisateur d'en prendre connaissance et, s'il l'estime, de demander à ce que ses données soient modifiées ou retirées selon la procédure décrite dans la Charte relative aux données personnelles ; ou à demander la résiliation du contrat selon la procédure décrite supra. Sans manifestation expresse de sa part, GameDuell considérera les modifications comme acceptées. |
| 16. Coordonnées de GameDuell : |
Siège de GameDuell:
GameDuell GmbH
Taubenstraße 24-25
10117 Berlin
Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Berlin-Charlottenburg, HRB Nr. 90891
Nr. de TVA intracommunautaire : DE 813829498, Steuernummer : 37 / 225 / 20926
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